Mentions Légales

Introduction

Les mentions légales sont mises à jour le 26 avril 2024.

L’accès au site https://www.valeureux.com/ (ci-après le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après (ci-après « les CGU »).

Les CGU s’appliquent quel que soit le support à partir duquel vous accédez à notre Site (ordinateur, smartphone…).

Nous vous informons que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Il vous appartient donc avant de naviguer sur notre Site de lire attentivement ces CGU.

Le fait d’accéder et de naviguer sur notre Site constitue de votre part une acceptation des CGU.

Éditeur du site

Philippe Nussbaumer
8 RUE DE BALZAC
37000 TOURS

Directeur de la publication

Philippe NUSSBAUMER
37000 TOURS

Direction artistique du site

Studio Web (contact : studioweb.oung@gmail.com)

Hébergeur du site

OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la société Valeureux , seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle attachés à la marque «Valeureux». Ces droits sont protégés par le droit international et le droit français.

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Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite, dès lors qu’elle n’a pas été autorisée par Valeureux  ses partenaires applicables.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le Site.

L’usage de tout ou partie de notre Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

La création de liens hypertextes vers notre Site ne peut être faite qu’avec notre autorisation écrite et préalable. Elle pourra être révoquée à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers redirigeant leurs usagers vers notre Site.

Avertissement

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Vous êtes informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par Valeureux  pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

Vous vous engagez à ne pas détourner le dispositif de sécurité du Site, et à ne pas installer, de quelle que manière que ce soit, des dispositifs destinés à restreindre l’accès au Site ou à son contenu. Vous ne devez pas perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux liés au Site, ni contrevenir à toutes règlementations, notamment liés au contournement du protocole d’exclusion des robots.

Absence de garantie

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « dans les limites de leur disponibilité ». Valeureux  ne sera pas tenu responsable et ne fournit aucune garantie, quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie relative à l’absence de programmes malveillants (tels que virus, vers informatiques ou chevaux de Troie), relative à la valeur commerciale, ou à la pertinence de l’utilisation du Site que vous recherchez. Valeureux  ne peut garantir que l’information contenue sur le Site est exacte, complète ou à jour, que le Site ne contient aucun défaut ou que tout défaut, quel qu’il soit, peut être corrigé, et n’assume aucune responsabilité a cet égard.

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Limitation de responsabilité

Valeureux ne peut, en aucune circonstance, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (en ce compris tout dommage réel, direct, indirect, spécial, punitif, liés à la perte de données, de bénéfice, lié à une atteindre au droit de propriété, ou lié à une demande d’un tiers).Cette clause limitative de responsabilité s’applique aussi bien dans un cadre contractuel que délictuel, et même si Valeureux  a été préalablement informé de la survenance éventuelle d’un de ces dommages.

En acceptant les CGU, vous renoncez à toute demande d’indemnisation à l’encontre de Valeureux, visant ces dommages. Comme certains tribunaux n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité en matière de dommage indirect ou accessoire, certaines, voire l’ensemble, des limitations mentionnées ci-dessus sont susceptibles de ne pas vous être opposables.

Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir Valeureux (en ce compris ses représentants, salariés, filiales, agents…) contre toute plainte de tiers concernant des dommages résultant de votre utilisation ou accès au Site, de votre violation des présentes CGU, de votre violation de la loi ou des droits des tiers, notamment leurs droits de propriété intellectuelle.

Le présent article 6 survit à la cessation de votre utilisation du Site.

Droit applicable - Langues - Litiges

Le Site est créé, contrôlé et exploité par Valeureux , depuis la France. Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français, sans égard pour les règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français. Toute action liée aux CGU se prescrit par un an.

Le fait pour Valeureux de ne pas exercer, en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réserve les CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir.

Si l’une quelconque des dispositions des CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres clauses ou altérer leur validité.